Chaque année, plus de 395 millions d'accidents du travail se produisent. Ce chiffre dramatique a été publié par l'International Labour Organization (ILO) (https://www.ilo.org/) en 2023. La réalisation d'une Évaluation précise des Risques, comme l'exige la Norme EN ISO 12100, est la première étape pour protéger la sécurité des travailleurs.
Le contexte normatif
La Norme EN ISO 12100 :2010, « Sécurité des machines – Principes généraux de conception – Évaluation et réduction des Risques » – une Norme de type A – est un guide méthodologique solide pour l’identification des dangers, l’Évaluation des Risques et la mise en œuvre des mesures d’atténuation appropriées pour chaque type de machines industrielles. Son analyse approfondie est essentielle pour tous les fabricants, installateurs et employeurs qui souhaitent protéger la sécurité des travailleurs en se conformant aux exigences légales en vigueur.
La principale référence réglementaire pour les concepteurs et les fabricants
Avec les Normes harmonisées sur les systèmes de contrôle (EN ISO 13849) et sur la sécurité fonctionnelle des machines (UE EN IEC 62061 – Niveaux d’intégrité de sécurité (SIL)), la Norme EN ISO 12100 constitue la principale référence pour les concepteurs et les fabricants afin de se conformer aux exigences essentielles de sécurité conformément à la Directive Machines/Noveau Règlement Machines (UE) 2023/1230 et de pouvoir légalement mettre leurs produits sur le marché.
L'obligation légale pour les employeurs
Pour les employeurs qui installent des machines industrielles, la réalisation d’une Évaluation scrupuleuse des Risques est une obligation réglementaire spécifiée à la fois dans les directives internationales et les lois nationales sur la sécurité au travail.
Qu'est-ce que l'Évaluation des Risques ?
L'Évaluation des Risques évalue les dangers potentiels liés à l'ensemble du cycle de vie d'une machine afin de déterminer les actions préventives nécessaires contre les blessures et les dommages. Il s'agit d'une mesure obligatoire exigée par chaque autorité compétente, tant lorsqu'il s'agit de nouvelles installations que lors de la Rénovation d'équipements existants.
Pourquoi l'Évaluation des Risques est-elle essentielle ?
La réalisation d'une Évaluation précise des Risques permet de protéger la sécurité des travailleurs, de protéger l'entreprise d'éventuelles sanctions, mais aussi d'assurer le bon déroulement des processus industriels, en évitant les temps d'arrêt des machines dus à des accidents.
Évaluation des Risques : étapes du processus
Le processus d’Évaluation des Risques décrit par la Norme EN ISO 12100 prévoit une approche structurée. Il n’y a pas de règles établies sur la façon de mener une Évaluation des Risques, mais il y a quelques principes généraux qui doivent être suivis. Ces principes peuvent être résumés en cinq étapes :
1. Identification des dangers
Examinez le lieu de travail pour identifier les dangers potentiels, tenez compte des limites de fonctionnement des machines en cartographiant tous les Risques mécaniques, électriques ou thermiques, éventuellement en évaluant également les instructions du fabricant ou du fournisseur, et examinez les rapports d'accident ou de quasi-accident.
2. Évaluation des Risques
Déterminez comment, où, quand et pendant combien de temps les personnes sont généralement exposées à un danger potentiel et attribuez un score de risque aux dangers identifiés, à l'aide d'une matrice de risque. Évaluez les Risques résiduels.
3. Décider des mesures de contrôle à mettre en œuvre
4. Documenter les résultats
Il est important de documenter le processus et les résultats obtenus, à l'aide d'un registre périodique des évaluations des Risques. Cette étape aide l'organisation à suivre les dangers, les Risques et les mesures de contrôle.
5. Examen et mise à jour de l'Évaluation
Suivez les évaluations pour voir si les contrôles recommandés ont été mis en place et prenez des mesures d'atténuation correctives avant la mise en service des centrales. Pour toute modification subséquente susceptible d'entraîner un changement dans les conditions dangereuses, l'employeur doit fournir une nouvelle Évaluation des Risques.
Solutions de prévention intégrées
Après analyse des Risques, il sera possible de mettre en œuvre un système organique de mesures de sécurité en intégrant des mesures de protection collective (par exemple, des Protections Grillagées conformes à la réglementation, des dispositifs d’arrêt et de verrouillage, des panneaux de sécurité), des Équipements de Protection Individuelle (EPI et formation du personnel) et les mesures organisationnelles (entretien, inspections régulières). Une approche systémique qui maximise la sécurité tout en minimisant les Risques résiduels.
